Dernière mise à jour : 29/04/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile TBE Scout (ci-après « l'Application ») éditée par TBE Scout.
L'Application permet aux coachs et aux utilisateurs de basketball d'enregistrer des matchs en vidéo, de taguer des actions de jeu en temps réel, de générer des statistiques détaillées et de partager des vidéos et des rapports.
L'Application est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet et d'un appareil compatible (iOS). Des fonctionnalités avancées sont disponibles via un abonnement premium.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'Application à tout moment, avec ou sans préavis.
L'utilisation de certaines fonctionnalités de l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
L'Application, sa structure générale, ses textes, images, sons, savoir-faire et tous les autres éléments qui la composent sont la propriété exclusive de TBE Scout.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il crée, télécharge ou partage via l'Application (vidéos, statistiques, rapports). En utilisant l'Application, l'utilisateur accorde à TBE Scout une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ces contenus dans le cadre du service proposé.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à l'Application, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation de l'Application, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service ou de dysfonctionnement.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application et des contenus qu'il y publie. Il s'engage à respecter les lois en vigueur, notamment en matière de droit à l'image et de protection des données personnelles.
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation de l'Application sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible ici.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant : contact@tbescout.com
L'Application propose une version gratuite avec des fonctionnalités limitées et une version premium accessible via un abonnement payant.
Les abonnements sont souscrits via l'Apple App Store et sont soumis aux conditions générales d'utilisation d'Apple. Les paiements sont gérés directement par Apple.
L'abonnement est renouvelé automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation par l'utilisateur au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement après la souscription.
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte et cesser d'utiliser l'Application. La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'Application ou par email.
La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
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